Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Oyster Perpetual de vêtements et accessoires de mode sur le site www.abcrigolo.fr
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Article 3 - Commande
Toute commande passée sur le site www.abcrigolo.fr suppose l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 4 - Validation de la commande
Lorsque vous cliquez sur le bouton "Valider la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Article 5 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.abcrigolo.fr et dans la limite des stocks disponibles.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Article 7 - Paiement
Les achats effectués sur le site www.abcrigolo.fr sont payés au comptant par les moyens suivants :
• carte bancaire (CB, VISA, Mastercard) via la plateforme sécurisée de paiement shopify paiement,
• Paypal (sous réserve d’avoir créé un compte sur le site paypal.com au préalable et de s’y être identifié).
Article 8 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Article 9 - Retour
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Article 10 - Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, Oyster Perpetual procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 11 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Oyster Perpetual ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.abcrigolo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Oyster Perpetual. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 14 - Données personnelles
Oyster Perpetual se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Article 15 - Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 16 - Contact
Pour toute question, information ou réclamation, vous pouvez contacter notre service clientèle à l'adresse suivante : sav@abcrigolo.fr
Oyster Perpetual 27 boulevard général vautrin, 06400 Cannes France
